Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 46
Versions de la disposition
46. L’orifice en surface d’un puits ou d’une cheminée qui n’est plus en service et qui n’est pas remblayé jusqu’au collet doit être fermé par une dalle de béton armé qui doit:
1° reposer sur le roc solide ou sur un collet en béton;
2° avoir au moins 1,5 m (4,9 pi) de largeur et être munie de boulons à oeil pour la soulever;
3° résister à une charge vive d’au moins 100 kN (22 481 livres) appliquée en son centre.
